Republique Gabonaise

-Introduction

Le constat fait aujourd'hui dans la société actuelle gabonaise, montre que les familles se battent lors des décès au lieu de s'unir. Le but visé est de s'accaparer des biens laissés par le parent décédé.

Malheureusement, les femmes et les enfants en sont les premières victimes.

Dans nos coutumes, la veuve et les orphelins faisaient l'objet d'une attention particulière de la part de la famille du défunt. Ils étaient entourés et sécurisés. Aujourd'hui au contraire, après le décès du conjoint, la veuve et les orphelins sont rejetés par la famille du disparu.

-Objectif

Objectif général :

Eclairer les familles et particulièrement les femmes sur leurs droits et devoir par rapport aux successions.

Objectifs spécifiques :

Mettre à la disposition des familles, des conjoints et des enfants, des outils juridiques pour mieux se défendre dans le cadre des successions.

Donner la possibilité aux conjoints survivants et aux orphelins de pouvoir eux-mêmes constituer et suivre leurs dossiers de successions.

-Quelques définitions

• Régime matrimonial :

  C'est l'ensemble des dispositions légales qui régissent le patrimoine des conjoints. Il règle le partage des biens acquis par le couple pendant le mariage et à sa dissolution.

  Les plus connus sont :

  La communauté des biens c'est-à-dire la veuve reprend d'une part, ses propres biens s'ils existent en nature. Lors de la liquidation de ceux qu'ils ont eu ensemble que l'époux, elle prélève encore la moitié.

  La séparation des biens

  C'est-à-dire que chacun des époux conserve ses biens propres, personnels. Cependant en cas de décès de l'époux, la veuve succède à un quart des biens de l'époux en usufruit.

  Conseil de famille :

  C'est une réunion qui se tient après le décès du conjoint pour statuer sur la gérance des biens actifs et passifs du de cujus et sur le sort de la veuve et de l'orphelin. Il se compose des membres de la famille du défunt, du conjoint survivant ou, en cas de polygamie, de l'épouse la plus ancienne ; ou un membre de la famille de chaque conjoint.

• Pension de conjoint survivant

  C'est le fruit du travail du disparu qui est reversé au conjoint survivant aux enfants par le biais de la CNSS ou du Trésor Public.

• Qui est apte à la succession ?

  Les héritiers légaux et familiaux. Mais certaines dispositions peuvent aussi les en empêcher.

• Où doit-on aller pour les formalités d'obtention de la pension de conjoint survivant ?

  Après l'obtention de l'acte de décès à la mairie et du jugement d'hérédité rendu par le tribunal après homologation du procès verbal de conseil de famille, il faut maintenant :

  Saisir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale si le défunt travaillait dans le secteur privé et s'il était assuré ;

  Saisir les services de la fonction publique et du trésor public si le défunt était fonctionnaire.

  CONSEILS

• La Direction Générale de la protection de la Veuve et de l'Orphelin sis à l'immeuble le Président, au Rond point du Commissariat Central
• L'observatoire des droits de la femme et de la parité.

• Les conjoints doivent obligatoirement avoir chacun, durant leur vie de couple, un dossier d'Etat Civil contenant les documents ci-après :
  • Actes de naissances des mariés ;
  • Actes de mariage + livret de mariage ;
  • Actes de naissance des enfants ;
  • Pièces d'identité (cartes nationales d'identité, passeport, permis de conduire) des époux et des enfants ;
  • Contrat de mariage s'il existe.